Décision sur sanction concernant Olivier Hamel, expert en sinistre

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance a rendu une décision concernant la plainte n^o 2025-05-01(E) à l’endroit de Olivier Hamel (n^o de certificat 165318) qui exerce sa profession d’expert en sinistre dans la région de la Montérégie.

Résumé des faits

Dans sa décision du 28 janvier 2026, le comité de discipline a déclaré M. Hamel coupable d’un des deux chefs d’infraction reprochés.

Il lui était reproché d’avoir été négligent dans sa tenue de dossier en omettant de consigner tous les renseignements et documents découlant des services rendus, dont notamment des notes relatives aux discussions tenues avec l’assuré ainsi qu’aux conseils et explications donnés à ce dernier.

Décision

Le 21 avril 2026, le Comité de discipline a rendu sa décision sur sanction. Le Comité a imposé à M. Hamel une réprimande ainsi que le paiement des frais de l’instance sur sanction.

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