Description

Quelles décisions judiciaires liées à l’assurance de dommages peuvent vous aider à réfléchir sur votre pratique professionnelle et aux enjeux de l’industrie? Découvrez-les en suivant Revue annuelle de la jurisprudence 2021 en droit des assurances. Les formateurs ont sélectionné une dizaine de cas qui ont été présentés devant les tribunaux en 2021, permettant aux participants de bien cerner les décisions récentes en matière d’assurance. Chaque décision est résumée dans le but d’expliquer les différents principes et notions en matière d’assurance de dommages qui y sont liés.

Les décisions abordées concernent les huit thématiques suivantes :

• Renonciation de l’assureur d’assurer la défense de son assuré;
• Interprétation d’une police d’assurance;
• Couverture d’assurance lors d’une fraude d’un employé;
• Obligation de défendre;
• Intérêt d’assurance lorsqu’il y a des co-assurés au dossier;
• Police d’assurance chantier;
• Négation de couverture / devoir d’enquête de l’assureur;
• Nullité du contrat d’assurance.

Objectifs spécifiques

• Cerner les décisions récentes des tribunaux en matière d’assurance.
• Déterminer l’évolution de la jurisprudence relativement à l’interprétation des différents principes et notions en matière d’assurance. 

Formateurs

Me Bernard Larocque

Lavery, de Billy Avocats

M^e Bernard Larocque, associé, Lavery
M^e Larocque exerce principalement dans le domaine du litige civil (dont la diffamation), du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et du litige administratif. Il donne régulièrement des conférences en droit des assurances, en responsabilité et en procédure civile. Dans le cadre de ses mandats, il a fréquemment plaidé devant les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec. ​

Me Jonathan Lacoste-Jobin

Lavery, de Billy Avocats

M^e Jonathan Lacoste-Jobin exerce principalement dans le domaine du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et du litige commercial. Diplômé en droit civil et en common law, il est membre du Barreau depuis 2006. Dans le cadre de ses mandats, il est amené à rédiger des procédures, à négocier et mettre en œuvre des règlements, en plus de représenter ses clients devant les tribunaux. Il a régulièrement participé à la chronique Jurisprudence de La ChADPresse, et ce, pendant plusieurs années.