Le rôle du Bureau du syndic
Le rôle du Bureau du syndic s’inscrit dans la mission première de la ChAD, soit :
- la protection du public
- le maintien de la discipline
Concrètement, le syndic est chargé d’enquêter afin de déterminer si les actes posés par les membres de la ChAD dans le cadre de l’exercice de leur profession sont conformes aux Codes de déontologie et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Selon les circonstances, le syndic peut déposer une plainte formelle devant le comité de discipline de la ChAD ou prendre toute autre mesure qu’il jugera pertinente.
Toute personne qui s’interroge sur la qualité des services ou sur le comportement d’un agent en assurance de dommages, d’un courtier en assurance de dommages ou d’un expert en sinistre peut déposer une plainte au Bureau du syndic.
Processus de traitement des plaintes
Plainte, enquête, plainte formelle, audition, sanctions et appel : apprenez-en plus sur le processus de traitement des plaintes.
Déposer une plainte
Voici pourquoi et comment porter plainte en lien avec la pratique professionnelle des certifiés en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistre.
Bilan des activités du Bureau du syndic
Découvrez les récentes données concernant, entre autres, les motifs de plainte, les décisions prises par le Bureau du syndic et les dossiers de plainte ouverts et fermés.
Le rôle du Comité de discipline
Le Comité de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant créé en vertu de la LDPSF. Apprenez-en plus sur son mandat.