Agir en toute bonne foi : une obligation qui vaut aussi pour les assureursAgir en toute bonne foi : une obligation qui vaut aussi pour les assureurshttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/172/agir-en-toute-bonne-foi-une-obligation-qui-vaut-aussi-pour-les-assureursAgir en toute bonne foi : une obligation qui vaut aussi pour les assureurs

​Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. L’information qui s’y trouve peut ne pas refléter l’état du droit actuel.

​L’article fait référence à une affaire portée devant les tribunaux. À la suite d’un vol survenu à leur résidence, deux assurés s’étaient fait refuser toute indemnisation par l’assureur. Ils ont donc intenté un recours en dommages-intérêts contre ce dernier.

​Afin de justifier son refus d’indemniser, l’assureur alléguait notamment que le vol avait été simulé par les assurés et que ces derniers avaient fait de fausses déclarations après sinistre.

​Dans son jugement, la juge a notamment reproché à l’assureur d’avoir invoqué, pour justifier son refus de couverture, des motifs qui n’étaient pas fondés sur des faits et qui avaient même été contredits par ses propres témoins lors du procès.

​La juge a critiqué de façon sévère le travail d’enquête effectué par l’assureur. Elle reproche notamment à l’enquêteur d’avoir mal exécuté son mandat en omettant d’interroger les assurés au sujet d’un élément crucial du dossier : la provenance des biens déclarés volés.

​Si l’assureur avait procédé à une enquête complète, ses doutes auraient pu être rapidement dissipés.

15/08/2014 12:08:01http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2011-10-chadpresse-agir-en-tout-bonne-foi-fr.pdf