Résiliation et fin de contrat
Il est possible autant pour un assuré que pour un assureur de résilier un contrat d'assurance, c'est-à-dire d'y mettre fin avant sa date d'échéance. Votre courtier pourrait aussi décider de mettre fin à son mandat. Toutefois, il y a des points essentiels à retenir à ce sujet ainsi qu'une façon de procéder pour bien faire les choses. Faisons le tour de la question.
Mon assureur a mis fin à mon contrat
Voici les raisons qui peuvent mener votre assureur à mettre fin à votre contrat, de quelle façon il doit procéder et ce que vous devez faire.
L’engagement formel et ses conséquences
Certaines ententes entre l’assuré et l’assureur sont des engagements formels. Faisons le tour de ce que ce type d’engagement implique.
Comment résilier mon contrat d’assurance?
Voici les points essentiels à retenir si vous décidez de mettre fin à votre contrat d’assurance avant sa date d’échéance.
Pour aller plus loin
Documents utiles
Délais relatifs au renouvellement, à la résiliation ou à l’annulation d’une police d’assurance automobile
Délais relatifs au renouvellement, à la résiliation ou à l’annulation d’une police d’assurance habitation
Guide d’application
Le Guide d’application vise à compléter le Règlement sur la formation continue obligatoire de la ChAD, en fournissant des directives claires pour les certifiés, les gestionnaires, les dispensateurs de formation et les formateurs.