La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Résiliation et fin de contrat

Il est possible autant pour un assuré que pour un assureur de résilier un contrat d'assurance, c'est-à-dire d'y mettre fin avant sa date d'échéance. Votre courtier pourrait aussi décider de mettre fin à son mandat. Toutefois, il y a des points essentiels à retenir à ce sujet ainsi qu'une façon de procéder pour bien faire les choses. Faisons le tour de la question.

Mon assureur a mis fin à mon contrat

Voici les raisons qui peuvent mener votre assureur à mettre fin à votre contrat, de quelle façon il doit procéder et ce que vous devez faire.

L’engagement formel et ses conséquences

Certaines ententes entre l’assuré et l’assureur sont des engagements formels. Faisons le tour de ce que ce type d’engagement implique.

Comment résilier mon contrat d’assurance?

Voici les points essentiels à retenir si vous décidez de mettre fin à votre contrat d’assurance avant sa date d’échéance.