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Assurance automobile: foire aux questions

L’assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes des assurés. Toutefois, si vous vous interrogez à propos de votre assurance auto, vous pouvez appeler votre professionnel en assurance de dommages. Ce dernier est formé et qualifié pour vous conseiller et, qu’il soit agent ou courtier, il est encadré par la ChAD.

Au Québec, tout propriétaire de véhicule automobile doit avoir une assurance responsabilité civile d’au moins 50 000 $. C’est le Groupement des assureurs automobiles (GAA) qui a la responsabilité de garantir l’accès à cette assurance, consultez-les pour savoir comment bénéficier de ce service. 

 

Communiquez avec un agent ou un courtier en assurance de dommages afin de discuter de votre situation. Il vous conseillera quant aux protections qui répondent à vos besoins. L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a conçu un guide qui vous permettra d’en apprendre plus sur l’évaluation des besoins, les protections offertes au Québec, l’obtention de soumissions et l’achat de votre assurance.

C’est votre assureur qui déterminera votre responsabilité en se basant sur la Convention d’indemnisation directe. Cette convention s’applique pour toutes les collisions survenues au Québec, entre au moins deux véhicules, dont les propriétaires sont identifiés.


Pour vérifier si la convention s’applique à votre accident et avoir une idée de votre niveau de responsabilité, consultez le site du Groupement des assureurs automobiles.

Non, chaque assureur indemnise son assuré pour les dommages matériels subis au véhicule. Afin de simplifier l’indemnisation, le Groupement des assureurs automobiles a établi la Convention d’indemnisation directe en 1978. Cette convention stipule que la victime ayant subi des dommages matériels à son automobile doit se faire indemniser par son propre assureur, si la collision a lieu au Québec et qu’elle implique au moins deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés, ce qui exclut, par conséquent, le délit de fuite.

Si l’assuré est non responsable des dommages, son assureur l’indemnisera pour l’ensemble des dommages; si l’assuré est responsable des dommages, l’assureur l’indemnisera en fonction des protections prévues à son contrat et la franchise sera applicable.

Pour connaître les protections incluses à votre contrat, contactez votre agent ou votre courtier. Ce professionnel certifié est encadré par la ChAD. Il vous expliquera le contenu de votre contrat d’assurance et pourra vous conseiller quant aux protections adaptées à votre situation.

Il est toujours préférable de déclarer un accident automobile à son assureur, même si vous ne faites pas de réclamation. Au Québec, tous les assureurs automobiles ont accès au Fichier central des sinistres automobiles. Il s’agit du répertoire de tous les sinistres automobiles survenus au Québec depuis les six dernières années, qu’il y ait eu réclamation ou non. Ce fichier est la propriété de l’Autorité des marchés financiers, qui en a délégué la gestion au Groupement des assureurs automobiles.

Certains consommateurs préfèrent ne pas déclarer un accident parce qu’ils redoutent que le​ coût de leur assurance augmente. Or, même si vous décidez d’assumer les coûts de réparation de votre véhicule, ce sinistre sera inscrit à votre dossier au Fichier central si l’autre automobiliste a déclaré l’incident à son assureur. Le cas échéant, votre assureur aura non seulement l’information, mais il aura accès uniquement à la version de l’autre automobiliste. Il vaut donc mieux déclarer l’accident vous-même à votre assureur afin que votre version des faits soit également considérée dans l’établissement de la responsabilité qui sera inscrite au Fichier central. Il sera alors en mesure de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident.

Prévenez dès que possible votre assureur, donc votre agent, ou votre courtier qui pourra vous accompagner pour l’ouverture de votre dossier de sinistre. Vous devrez ensuite décrire les circonstances du sinistre à un expert en sinistre attitré à votre dossier. Celui-ci vous expliquera les étapes du règlement et validera les protections prévues à votre contrat. Consultez le site du Groupement des assureurs automobiles (GAA) pour avoir un aperçu du déroulement du règlement de votre sinistre automobile, de la réclamation à la réparation.

Le Groupement des assureurs automobiles est autorisé par l’Autorité des marchés financiers à recueillir les informations concernant vos sinistres automobiles auprès des assureurs. Ces renseignements constituent votre dossier de sinistres. Vous pouvez le consulter en tout temps et demander que des vérifications ou des corrections soient effectuées en cas d’erreur.

Le régime gouvernemental administré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) indemnise toute personne résidant au Québec pour des dommages corporels (par exemple, des blessures, une maladie, un décès, etc.) subis lors d’un accident automobile, et ce, n’importe où dans le monde, sans égard à la responsabilité. C’est ce qu’on appelle le no fault. Si vous avez été blessé lors d’un accident, vous pouvez contacter directement la SAAQ ou discuter avec l’expert en sinistre attitré à votre dossier qui pourra vous expliquer la marche à suivre.

Si vous prêtez votre véhicule à un proche ou à un membre de votre famille de façon occasionnelle ou régulière, nous vous conseillons d’en discuter avec votre agent ou votre courtier. Celui-ci vérifiera vos protections et il pourra vous dire si vous avez besoin, par exemple, d’ajouter ce conducteur à votre contrat ou si vous avez besoin de tout autre ajout à vos protections.

Si votre fils, ou toute autre personne, utilise votre auto de façon occasionnelle ou régulière, indiquez-le à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages. Il sera possiblement nécessaire de l’inscrire à votre contrat. Autrement, la réclamation en cas d’accident pourrait vous être refusée ou l’indemnité pourrait ne pas être totale.

Pour être couvert par votre assurance automobile lors d’une location de véhicule à court terme, vous devez ajouter à votre contrat l’avenant F.A.Q. n° 27 Dommages aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré. Par ailleurs, cet avenant est souvent plus économique que l’assurance offerte par le locateur. Pour savoir si cette protection vous convient, consultez votre agent ou courtier en assurance de dommages. 

Tout dépend de votre contrat et du type de camion que vous avez loué. Il est donc préférable de contacter votre agent ou votre courtier pour vérifier les protections prévues à votre contrat. Parlez-lui du type de camion que vous souhaitez louer et de votre besoin que  votre fils puisse le conduire. Votre professionnel en assurance de dommages saura vous conseiller en fonction de vos besoins et vérifier que vous êtes bien assuré. 

Dans certains cas, il arrive qu’un assuré soit en désaccord avec le montant de l’indemnisation proposé par l’assureur. Si c’est votre cas, sachez que vous pouvez toujours demander des explications à l’expert en sinistre qui s’occupe de votre réclamation ou que votre dossier soit révisé. Nous vous suggérons de démontrer votre point de vue en présentant des preuves de prix d’autres véhicules comparables à vendre sur le marché à l’expert en sinistre mandaté à votre dossier.

Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire en cas de désaccord avec votre assureur, lisez l’article Quoi faire en cas de désaccord avec la décision de mon assureur

Tout dépend de la nature des biens et de votre contrat d’assurance. En général, les biens qui sont considérés comme de l’équipement automobile, ainsi que les outils et les accessoires destinés uniquement à l’usage de la voiture sont couverts par votre assurance automobile, si, bien entendu, la protection contre le vol est prévue à votre contrat. Cela peut être le cas, entre autres, du siège d’auto pour enfants s’il s’agit d’un siège dont l’usage est destiné uniquement à un véhicule.  

L’équipement sportif et le portable sont, pour leur part, couverts par l’assurance habitation. Si vous n’avez pas d’assurance habitation, vous ne serez pas couverts pour ces biens. 

Si vous êtes victime d’un vol dans votre véhicule, discutez avec l’expert en sinistre mandaté à votre dossier de la meilleure façon de traiter votre réclamation. Celui-ci saura vous informer en fonction de votre situation. 

Lors du renouvellement de votre contrat d’assurance, discutez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages des biens et équipements que vous laissez régulièrement dans votre véhicule. Il sera en mesure de vous indiquer ce qui est couvert et par quel contrat d’assurance. Il pourra aussi vous proposer les protections adéquates qui correspondent à vos besoins. 

Toute modification que vous apportez à votre véhicule doit être signalée à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages. Celui-ci sera en mesure de vous expliquer quels sont les impacts sur votre prime d’assurance ou quel avenant vous convient pour protéger vos biens en cas de bris ou de vol.

Avant de procéder à une modification, nous vous suggérons de consulter la brochure Modifier son véhicule de la SAAQ pour connaître les modifications qui sont permises et celles qui sont interdites.

En assurance automobile, l’indemnisation de base accordée par un assureur lorsqu’un client subit une perte totale ou partielle équivaut à la valeur du véhicule au jour de l’accident. Toutefois, deux produits existent pour vous protéger contre cette dépréciation de la valeur de votre véhicule : l’avenant valeur à neuf et l’assurance de remplacement. Les deux produits comportent des clauses similaires et d’autres qui diffèrent. Pour faire un choix éclairé, nous vous suggérons de consulter le tableau comparatif qui a été élaboré à l’intention des professionnels de l’assurance de dommages afin de mieux conseiller leur client. Surtout, parlez-en à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages afin de déterminer le produit qui correspond davantage à vos besoins.

Sachez également qu’en 2018, la prime moyenne de l’assurance de remplacement pour une durée de 5 ans était de 1 917 $ lorsque vendue par un concessionnaire et de 1 261 $ lorsque vendue par un agent ou un courtier, soit un écart de 656 $.

(Source : Rapport annuel sur les institutions financières 2018,  Autorité des marchés financiers, p. 235.)

Si vous avez attelé une remorque à votre véhicule, vous devez contacter votre agent ou votre courtier. Celui-ci vous posera les bonnes questions pour évaluer les protections dont vous avez besoin. Par exemple, il vous demandera quel est le type de remorque que vous avez installé et quel en est son usage. En général, si votre remorque sert à un usage personnel, elle est assurée automatiquement au Chapitre A – Responsabilité civile, mais aucune autre protection n’est incluse. Si vous utilisez votre remorque pour des tâches professionnelles, vous devez détailler cette utilisation à votre agent ou votre courtier pour qu’il vous conseille sur les protections adéquates en fonction de votre situation.