CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Risques environnementaux liés à la pollution

​Parce que les sinistres environnementaux peuvent prendre une ampleur initialement insoupçonnée ou se complexifier, il est essentiel que le représentant agisse dans les limites de ses connaissances et de son expertise avant d’accepter et d’entreprendre un mandat. Cette vigilance s’applique lors de l’analyse des besoins et de l’offre de protections (art. 16 et 17, Code de déontologie des représentants en assurance de dommages), ainsi que dans le cadre d’un sinistre et d’une éventuelle réclamation (art. 26 et 27 Code de déontologie des experts en sinistre).

Pour les agents, les courtiers et les experts en sinistre, tant en assurance des particuliers qu’en assurance des entreprises, cette fiche-conseil les sensibilise aux divers enjeux en matière de risques environnementaux. Attention, il ne s’agit pas ici de catastrophes naturelles, mais bien de risques liés à la pollution.

Important : le risque de pollution est un risque généralement exclu des formulaires d’assurance standards du Bureau d’assurance du Canada (BAC). Le BAC offre toutefois des avenants qui prévoient certaines protections liées à la pollution et ce, dans des circonstances bien précises. Bien que la majorité des assureurs s’inspirent des formulaires du BAC, certains modifient leurs contrats; il faut donc bien les lire et en comprendre les enjeux avant de conseiller un client.

​Modifications aux formulaires du BAC

Le mot à mot des formulaires du BAC en assurance habitation a été révisé en juillet 2016 et les nouveau​x formulaires sont en vigueur depuis juin 2017. Notamment, la portée de l’exclusion pollution est clarifiée et certaines garanties complémentaires sont ajoutées. Les représentants sont invités à bien lire les contrats avant de conseiller leurs clients.

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