CONGÉ DES FÊTES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 25 décembre 2023 au 2 janvier 2024.

Une aide d’urgence pour les problèmes techniques reliés au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD) sera disponible les 27, 28 et 29 décembre et le 2 janvier 2024 de 8 h à 16 h 30.

Durant cette période, vous pouvez joindre SVI Solutions au 1 866 843-4848 #1 ou à assistance@sviesolutions.com pour les problèmes suivants :

  • Problème de connexion au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD).
  • Problème technique pour visionner et compléter une formation.

En savoir plus.

 

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Risques environnementaux liés à la pollution

​Parce que les sinistres environnementaux peuvent prendre une ampleur initialement insoupçonnée ou se complexifier, il est essentiel que le représentant agisse dans les limites de ses connaissances et de son expertise avant d’accepter et d’entreprendre un mandat. Cette vigilance s’applique lors de l’analyse des besoins et de l’offre de protections (art. 16 et 17, Code de déontologie des représentants en assurance de dommages), ainsi que dans le cadre d’un sinistre et d’une éventuelle réclamation (art. 26 et 27 Code de déontologie des experts en sinistre).

Pour les agents, les courtiers et les experts en sinistre, tant en assurance des particuliers qu’en assurance des entreprises, cette fiche-conseil les sensibilise aux divers enjeux en matière de risques environnementaux. Attention, il ne s’agit pas ici de catastrophes naturelles, mais bien de risques liés à la pollution.

Important : le risque de pollution est un risque généralement exclu des formulaires d’assurance standards du Bureau d’assurance du Canada (BAC). Le BAC offre toutefois des avenants qui prévoient certaines protections liées à la pollution et ce, dans des circonstances bien précises. Bien que la majorité des assureurs s’inspirent des formulaires du BAC, certains modifient leurs contrats; il faut donc bien les lire et en comprendre les enjeux avant de conseiller un client.

​Modifications aux formulaires du BAC

Le mot à mot des formulaires du BAC en assurance habitation a été révisé en juillet 2016 et les nouveau​x formulaires sont en vigueur depuis juin 2017. Notamment, la portée de l’exclusion pollution est clarifiée et certaines garanties complémentaires sont ajoutées. Les représentants sont invités à bien lire les contrats avant de conseiller leurs clients.

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