La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Calendrier des auditions disciplinaires

Les auditions du Comité de discipline sont publiques et se déroulent dans le respect des règles de droit commun, du fardeau de la preuve et du droit à une défense pleine et entière. Le Comité de discipline reconnaît la culpabilité ou non d’un professionnel. Toute décision du Comité de discipline peut être portée en appel devant la Cour du Québec.

​Vous trouverez ici la liste des auditions à venir. Des changements au calendrier des audiences peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le secrétaire du greffe du Comité de discipline de la ChAD à : greffe@chad.qc.ca.

Pour consulter la liste des auditions des 12 derniers mois, veuillez cliquer sur le bouton « Auditions passées ».