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Audition sur culpabilité et sanction

27 avril 2026, 09:30
Intimé
Déve Barthélemy-Anilus
courtier en assurance de dommages des entreprises (4C)
Numéros
Certificat : 218067
Dossier : 2026-01-01(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Sultana Chichester
courtier en assurance de dommages des particuliers

Mme Anne-Marie Hurteau
agent en assurance de dommages
Avocats
Plaignante : Mes Alex Milette-Vandal et Eva Boivin
Intimé : M. Déve Barthélemy-Anilus
Décision
En attente
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