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Audition sur culpabilité et sanction

23 avril 2026, 09:30 Annulée
24 avril 2026, 09:30 Annulée
29 avril 2026, 09:30
Intimé
Dominic Zotti
courtier en assurance de dommages (4A)
Numéros
Certificat : 159392
Dossier : 2025-09-02(C)
Lieu
Par visioconférence
Président
Me Patrick de Niverville
Membres
Mme Martine Lavoie
agent en assurance de dommages des particuliers

Mme Catherine Plante
courtier en assurance de dommages des particuliers
Avocats
Plaignante : Mes Alex Vandal-Milette et Eva Boivin
Intimé : Me Sonia Paradis
Décision
En attente
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