La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

Revue annuelle de la jurisprudence 2020 en droit des assurances

Durée : 2 h | Coût : 65 $
Type
Catégorie
Thème
Unité(s) de formation continue par catégorie
2
Droit : 2 UFC
(Connexion requise)

Description

Dans cette formation en ligne, les deux formateurs, avocats exerçants notamment en droit des assurances, reviennent sur les décisions les plus marquantes en la matière rendues par les tribunaux en 2020.

Objectif général

Cette revue annuelle permettra de faire un état du droit en matière de :

  • nullité ab initio et devoir de collaboration de l’assuré,
  • obligation de défendre,
  • interprétation d’une police d’assurance du type wrap-up,
  • couverture d’assurance pour fraude informatique et ingénierie sociale,
  • compétence d’un tribunal d’arbitrage en lien avec l’interprétation d’une police d’assurance,
  • déclarations mensongères.

Objectifs spécifiques

  • Cerner les décisions récentes des tribunaux en matière d’assurance.
  • Déterminer l’évolution de la jurisprudence relativement à l’interprétation des différents principes et notions en matière d’assurance. 

Formateurs

Me Bernard Larocque

Lavery, de Billy Avocats

Me Bernard Larocque, associé, Lavery
Me Larocque exerce principalement dans le domaine du litige civil (dont la diffamation), du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et du litige administratif. Il donne régulièrement des conférences en droit des assurances, en responsabilité et en procédure civile. Dans le cadre de ses mandats, il a fréquemment plaidé devant les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec. ​

Me Jonathan Lacoste-Jobin

Cabinet Lavery

Me Jonathan Lacoste-Jobin exerce principalement dans le domaine du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et du litige commercial. Diplômé en droit civil et en common law, il est membre du Barreau depuis 2006. Dans le cadre de ses mandats, il est amené à rédiger des procédures, à négocier et mettre en œuvre des règlements, en plus de représenter ses clients devant les tribunaux. Il a régulièrement participé à la chronique Jurisprudence de La ChADPresse, et ce, pendant plusieurs années.