CONGÉ DES FÊTES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 25 décembre 2023 au 2 janvier 2024.

Une aide d’urgence pour les problèmes techniques reliés au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD) sera disponible les 27, 28 et 29 décembre et le 2 janvier 2024 de 8 h à 16 h 30.

Durant cette période, vous pouvez joindre SVI Solutions au 1 866 843-4848 #1 ou à assistance@sviesolutions.com pour les problèmes suivants :

  • Problème de connexion au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD).
  • Problème technique pour visionner et compléter une formation.

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Jurisprudence 2021 en lien avec l’interruption des affaires

Durée : 0 h 45 | Coût : 30 $
Type
Thème
Niveau de difficulté
Intermédiaire
Unité(s) de formation continue par catégorie
0,75
Droit : 0,75 UFC
(Connexion requise)

Description

La COVID-19 a eu des impacts majeurs, notamment au chapitre de l’interruption des affaires. Que ce soit de façon temporaire ou définitive, les entreprises ont été contraintes de fermer leurs portes à la suite de plusieurs décrets et arrêtés ministériels signés par le gouvernement. L’interruption des affaires s’est traduite en réclamations. Cette formation analyse quatre décisions répondant à cette question : si l’interruption des activités résulte d’un décret gouvernemental forçant la fermeture d’une entreprise, cela lui permet-il de réclamer une indemnité de son assureur en raison d’une perte d’exploitation? Dans la foulée, elle explique les différentes étapes à franchir et dans quelles conditions un recours collectif peut être autorisé par le tribunal.

Formateur

Me Jonathan Lacoste-Jobin

Lavery, de Billy Avocats

Me Jonathan Lacoste-Jobin exerce principalement dans le domaine du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et du litige commercial. Diplômé en droit civil et en common law, il est membre du Barreau depuis 2006. Dans le cadre de ses mandats, il est amené à rédiger des procédures, à négocier et mettre en œuvre des règlements, en plus de représenter ses clients devant les tribunaux. Il a régulièrement participé à la chronique Jurisprudence de La ChADPresse, et ce, pendant plusieurs années.