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  • Que vous soyez un consommateur ou un certifié, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique pour toute question. 
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Fraude en assurance, revue de la jurisprudence

Durée : 1 h | Coût : 35 $ à la carte (en ligne​​​​), inclus dans le forfait Folio
Type
Catégorie
Thème
Unité(s) de formation continue par catégorie
1
Droit : 1 UFC
(Connexion requise)

Description

La fraude en assurance peut se définir comme une déclaration mensongère d’un assuré quant à un sinistre, faite dans le but de tromper son assureur et de s’avantager à ses dépens en obtenant une prestation, un paiement ou une indemnité auquel l’assuré n’a pas droit. Dans cette formation, nous verrons des cas de jurisprudence qui font état des différents moyens que prennent les assurés pour tenter d’en arriver à leurs fins et comment les tribunaux analysent les éléments de preuve soumis par les assureurs pour nier couverture.

Objectif général

  • Comprendre la différence entre déclaration mensongère et faute intentionnelle. 
  • Comprendre quelles sont les circonstances qui peuvent amener un tribunal à pencher en faveur de l’assuré ou de l’assureur. 

Formateur

Me Maud Rivard

Stein Monast Avocats