CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Fraude en assurance, revue de la jurisprudence

Durée : 1 h | Coût : 35 $ à la carte (en ligne​​​​)
Type
Catégorie
Thème
Unité(s) de formation continue par catégorie
1
Droit : 1 UFC
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Description

La fraude en assurance peut se définir comme une déclaration mensongère d’un assuré quant à un sinistre, faite dans le but de tromper son assureur et de s’avantager à ses dépens en obtenant une prestation, un paiement ou une indemnité auquel l’assuré n’a pas droit. Dans cette formation, nous verrons des cas de jurisprudence qui font état des différents moyens que prennent les assurés pour tenter d’en arriver à leurs fins et comment les tribunaux analysent les éléments de preuve soumis par les assureurs pour nier couverture.

Objectif général

  • Comprendre la différence entre déclaration mensongère et faute intentionnelle. 
  • Comprendre quelles sont les circonstances qui peuvent amener un tribunal à pencher en faveur de l’assuré ou de l’assureur. 

Formateur

Me Maud Rivard

Stein Monast Avocats