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Cours obligatoire

Pour la période de référence 2020-2021, le cours obligatoire Plainte déontologique : de l’enquête à la discipline (AF2020) a pour but d’approfondir le processus d’enquête et de discipline qui suit la réception d’une plainte au Bureau du syndic de la Chambre de l’assurance de dommages. Accessible en tout temps en ligne, le cours vise à sensibiliser aux obligations et aux conséquences liées à la négligence, l’un des motifs de plainte les plus fréquents adressés chaque année au Bureau du syndic.

cours obligatoire

Cours obligatoire 2020-2021

Grâce à un parcours interactif, les professionnels en assurance de dommages seront mieux outillés pour enrayer certaines lacunes fréquentes dans leur quotidien et connaître les fondements législatifs de leurs principales obligations.

Les professionnels ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour suivre et réussir ce cours obligatoire afin de compléter leurs obligations de formation continue pour la période de référence 2020-2021.

Plusieurs professionnels de l’industrie se sont impliqués lors de la conception du cours afin de s’assurer que les différentes mises en situation proposées correspondent à la réalité des professionnels.

Cours obligatoire 2020-2021 | Plainte déontologique : de l'enquête à la discipline

 

Ce qu’il faut savoir

  • Le cours en ligne est accessible sur l’espace de formation ÉduChAD​ et les certifiés ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour le réussir.
  • Deux versions sont offertes, une pour les agents et courtiers en assurance de dommages​ et l’autre pour ​les experts en sinistre
  • ​​Les UFC obtenues lors de ce cours sont comptabilisées à même les 20 UFC obligatoires actuelles par période de référence
  • Les 2 UFC octroyées sont en Conformité et sont comptabilisées à même les 3 ​UFC minimalement requises en matière de Conformité. 
  • Le prix du cours en ligne est de 60 $ par participant, soit 30 $ par UFC.
  • ​​Les participants peuvent ainsi suivre le cours à l’endroit, au moment et au rythme qui leur convient. Au besoin, ils peuvent interrompre la formation et la reprendre ultérieurement.
  • Le cours est disponible en français et en anglais.

Consultez, ci-dessous, les questions les plus fréquemment posées à propos du cours obligatoire.​

Foire aux questions

Depuis la période de référence 2016-2017, les professionnels certifiés ont l’obligation1 de suivre un cours de 2 unités de formation continue (UFC) en Conformité élaboré par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) par période de référence. L’objectif général de ce cours est de pallier les lacunes récurrentes observées en déontologie.

En effet, À travers ses champs d’activité que sont la formation continue obligatoire, les enquêtes du Bureau du syndic ainsi que les inspections, la ChAD a identifié des problématiques récurrentes de conformité pouvant affecter la protection du public.

Les cours obligatoires en matière de conformité sont par ailleurs des mesures préventives ayant déjà fait leurs preuves dans plusieurs autres secteurs de l’industrie financière, ainsi qu’au sein de certains ordres professionnels les ayant mis en place. Ainsi, la ChAD harmonise son approche avec celle de ses pairs pour le maintien à jour des compétences des professionnels certifiés, tout en visant une meilleure protection du public.​

En imposant ce cours, la ChAD agit de manière préventive en outillant les membres afin d’enrayer certaines lacunes communes fréquentes. Il vise également à éviter que des plaintes ne soient déposées au Bureau du syndic et, ainsi, assurer une meilleure protection du public.

1. Cette modification au Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 18 mars 2015, à la page 569

Le prix du cours obligatoire est de 60 $ par participant, soit 30 $ par UFC.

Non, il n’y a aucun rabais. Afin d’être équitable, le prix du cours obligatoire est le même pour tous les certifiés.

Lors de l’évaluation finale, les certifiés doivent obtenir au minimum 60 % pour compléter le cours avec succès.

Le certifié qui ne réussit pas l’évaluation finale doit recommencer le cours au complet jusqu’à ce qu’il obtienne au minimum 60 %, et ce, sans frais supplémentaires.

Les certifiés qui n’auront pas complété le cours avec succès au 31 décembre 2021 auront droit à une période de grâce jusqu’au 31 mars 2022. Ensuite, les dossiers non complétés seront transférés à l’Autorité des marchés financiers qui procédera alors à la suspension des permis. Apprenez-en plus sur la démarche si cela vous arrive.​​

Non. Pour que les 2 UFC obligatoires soient créditées à son dossier, chaque certifié doit s’identifier au début du cours, effectuer les exercices et compléter l’évaluation avec succès.

Les professionnels qui bénéficient d’une exemption pour cause de congé maladie, de maternité, parental ou en tant que nouveaux certifiés, doivent obtenir 9 UFC et moins pour la période de référence sont exemptés d’effectuer le cours obligatoire.​ 

Pour une expérience de formation optimale, vous devez disposer des éléments suivants : 

  • Un fureteur récent : 
    • ​Windows : Internet Explorer 8, 9 et 10 | Chrome 20 à 27 | Firefox 13 à 21 
    • Mac OS : Safari 6 | Chrome 21 à 27 | Firefox 14 à 21 
    • iPad : iOS 6.1.4 
    • Android : sous Android 4.1.1 : navigateur de base, Chrome 27 
  • Internet haute vitesse 
  • Un ordinateur capable de visionner de la vidéo 
  • Un casque d’écoute ou des haut-parleurs intégrés ou non à votre appareil. 

Si vous ne connaissez pas les spécifications techniques de votre ordinateur, vous pouvez les vérifier en vous rendant ici : http://supportdetails.com/​

La première étape consiste à vous rendre dans la section Soutien technique du cours obligatoire (située en haut à droite de l’interface du cours) ou à télécharger le PDF suivant.

Vous éprouvez toujours des difficultés ou n’avez pas trouvé votre réponse? Communiquez avec le Service de la formation par courriel à formation@chad.qc.ca​ ou par téléphone 514 842-2591 ou 1 800 361-7288 poste 115.

Pour plus d’information

​​Pour plus d’information sur les modalités de formation continue, nous vous invitons à consulter les documents suivants ​:

Vous pouvez également communiquer avec le Service de la formation continue à formation@chad.qc.ca, au 514 842-2591 ou au 1 800 361-7288 poste 115. ​