L’objectif général de ce cours est de pallier les lacunes récurrentes observées en déontologie dans la pratique professionnelle des certifiés en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistre.

À travers ses champs d’activité que sont la formation continue obligatoire, les enquêtes du Bureau du syndic ainsi qu’Accent Déonto, le service d’information aux clientèles, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a identifié des problématiques récurrentes de conformité pouvant affecter la protection du public. Le cours obligatoire se veut donc une approche préventive aidant les certifiés à se questionner et, ultimement, à améliorer leur pratique professionnelle. Il vise ainsi à réduire le nombre de plaintes déposées au Bureau du syndic et assurer une meilleure protection du public.

Par ailleurs, les cours obligatoires en matière de conformité sont des mesures préventives ayant déjà fait leurs preuves dans plusieurs autres organismes de l’industrie financière, ainsi qu’au sein de certains ordres professionnels les ayant mis en place. Ainsi, la ChAD harmonise son approche de développement professionnel avec celle de ses pairs pour maintenir et perfectionner les compétences des certifiés, tout en visant une meilleure protection du public.

Les professionnels ont ainsi l’obligation¹ de réussir un cours de 2 unités de formation continue (UFC) en Conformité élaboré par la ChAD chaque deux ans depuis la période de référence 2016-2017. 

^{1. Cette modification au Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 18 mars 2015, à la page 569}

Le cours obligatoire 2022-2023 intitulé Dans la peau d’un enquêteur vous permet de réfléchir sur votre pratique professionnelle autour de trois obligations déontologiques qui sont en fait des compétences essentielles : agir avec professionnalisme, bien informer l’assuré et bien exécuter votre travail. Au terme du cours, vous serez en mesure :

• D’identifier les informations à fournir au client.
• De reconnaître un comportement empreint de professionnalisme, c’est-à-dire de rigueur, de sérieux et de compétence.
• De déterminer si les moyens requis ont été pris pour bien exécuter votre travail.
• De reconnaître les bonnes pratiques à appliquer dans l’exécution de vos obligations professionnelles.

Le prix du cours obligatoire est de 60 $ par participant, soit 30 $ par UFC.

Non, il n’y a aucun rabais. Afin d’être équitable, le prix du cours obligatoire est le même pour tous les certifiés.

Lors de l’évaluation finale, les certifiés doivent obtenir au minimum 60 % pour compléter le cours avec succès.

Le certifié qui ne réussit pas l’évaluation finale doit recommencer le cours au complet jusqu’à ce qu’il obtienne au minimum 60 %, et ce, sans frais supplémentaires.

Les certifiés ont jusqu’au 31 mars 2024 pour réussir le cours. En avril 2024, les dossiers non complétés seront transférés à l’Autorité des marchés financiers qui procédera alors à la suspension des permis. Apprenez-en plus sur la démarche si cela vous arrive.​​

Non. Pour que les 2 UFC obligatoires soient créditées à son dossier, chaque certifié doit s’identifier au début du cours, effectuer les exercices et compléter l’évaluation avec succès sur la plateforme ÉduChAD.

Seuls les professionnels qui doivent obtenir 9 UFC ou moins durant la période de référence en cours en raison d’une exemption pour cause de congé maladie, de maternité, parental ou en tant que nouveaux certifiés, sont exemptés d’effectuer le cours obligatoire. Voici deux exemples concrets :

• Un nouveau certifié a obtenu son certificat de pratique cinq mois avant la fin de période. Il n’est donc pas tenu de compléter le cours obligatoire.
• Un certifié a été en congé parental durant 9 mois consécutifs au cours d’une même période de référence. Il est donc exempté de 7,5 UFC, mais il doit cumuler 12,5 UFC d’ici la fin de la période de référence. Parmi ces 12,5 UFC, il doit réussir le cours obligatoire. ​ 

Tous les cours obligatoires créés pour les périodes de référence à partir de 2016 peuvent être suivis en ligne sur la plateforme ÉduCHAD. Par exemple, si un professionnel a reçu sa certification en 2018 et n’a jamais suivi le cours obligatoire pour la période 2016-2017, il peut le suivre et cumuler 2 UFC en Conformité pour la période de référence en cours.

Voici les anciens cours obligatoires que vous pouvez suivre :

• Cap sur la conformité pour les représentants et pour les experts en sinistre 
• Plainte déontologique : de l’enquête à la discipline (version agents et courtiers et version experts en sinistre)

Attention : Vous ne pouvez pas obtenir d’UFC pour une même formation plus de deux fois au cours de votre carrière. Également, les anciens cours obligatoires ne peuvent pas remplacer le cours obligatoire de la période de référence en cours.

Un système d’exploitation parmi ceux pris en charge :

mac OS X avec macOS 10.9 ou version ultérieure
Windows 10
Windows 8 ou 8.1

Une tablette ou un appareil mobile parmi ceux pris en charge :

iOS 12.0 ou version ultérieure :
iPhone 7 ou version ultérieure, iPad Pro, iPad Mini, iPad 2 ou version ultérieure
iPadOS 13 ou version ultérieure
Android 5.0x ou version ultérieure

Un navigateur parmi eux pris en charge :

Windows : Edge 12+, Firefox 27+,  Chrome 30+
Mac : Safari 7+, Firefox 27+,  Chrome 30+

Une configuration du processeur répondant aux exigences suivantes :

*Prenez note que vous devrez diminuer la qualité de la diffusion si vous disposez d’une connexion limitée ou partagée. Avoir un casque d’écoute ou des haut-parleurs intégrés ou non à votre appareil.

Si vous ne connaissez pas les spécifications techniques de votre ordinateur, vous pouvez les vérifier en vous rendant ici : http://supportdetails.com/​

Vous pouvez consulter la section Soutien technique du cours obligatoire (située en haut à droite de l’interface du cours).

Vous éprouvez toujours des difficultés ou n’avez pas trouvé votre réponse? Communiquez avec le Service du développement professionnel de la ChAD par courriel à formation@chad.qc.ca​ ou par téléphone 514 842-2591 ou 1 800 361-7288 poste 115.