La Chambre de l’assurance (« Chambre ») soumet à une consultation publique sa nouvelle Règle sur la cotisation pour l’année 2027. Les modifications proposées à la Règle sur la cotisation permettent à la Chambre d’agir dans l’intérêt public pour :

•  Assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres.
• Favoriser la sensibilisation du public au rôle des représentants et la confiance du public à l’égard du secteur financier.

Cette cotisation contribue à assurer la pérennité des mécanismes de protection du public et la capacité de l’organisation à remplir pleinement son mandat. Le maintien d’un encadrement professionnel fort et crédible est essentiel à la confiance du public envers la profession.

Cheminement des modifications proposées :

• Les modifications proposées ont été adoptées par le conseil d’administration de la Chambre lors de la séance du 18 août 2026.
• Les modifications proposées doivent faire l’objet d’un processus de consultation équitable et transparent.
• Les modifications proposées à la Règle sur la cotisation doivent être approuvées par l’Autorité des marchés financiers et ce, conformément à ce qui est prévu dans la décision de reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation.

La date d’entrée en vigueur de la nouvelle Règle sur la cotisation proposée est le 1^er janvier 2027.

Modalités de participation à la consultation :

La Chambre invite toute personne intéressée à lui transmettre ses commentaires sur les modifications proposées à la Règle sur la cotisation.

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre copie, au plus tard le 21 septembre 2026. 

La Chambre publiera sur son site Web tous les commentaires reçus durant la période de consultation.

Les commentaires doivent être transmis à :
Nancy De Bruyn
Secrétaire corporatif
Chambre de l’assurance
2000, av. McGill College, 12e étage Montréal
(Québec) H3A 3H3
ndebruyn@chambresf.com

Des renseignements additionnels peuvent être demandés à :
M^e Jannick Desforges
Directrice Affaires juridiques et réglementation
Chambre de l’assurance
999, boul. De Maisonneuve Ouest, bureau 1200
Montréal (QC) H3A 3L4
jdesforges@chad.qc.ca