Avis concernant le projet de loi 92
Le 8 avril dernier, le ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, a déposé le projet de loi 92, la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier. La pièce législative, qui sera étudiée par les membres de la Commission des finances publiques, contient plusieurs éléments, dont une éventuelle fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière au sein d’une nouvelle entité : la Chambre de l’assurance.
Consciente que de possibles changements structurels peuvent générer de l’incertitude, la ChAD tient à vous rassurer : durant l’étude du projet de loi, la ChAD poursuit ses activités régulières visant l’accompagnement des 17 500 certifiés en matière de formation continue et de déontologie. Le service Accent Déonto est également toujours disponible pour répondre à vos questions (info@chad.qc.ca).
Une fois le processus législatif finalisé, la ChAD vous informera des ajustements qui pourraient concerner votre pratique.
Ci-dessous, vous trouverez une foire aux questions répondant à des questions précises que vous pourriez vous poser sur le dossier.