À la suite des importants dégâts causés par les pluies torrentielles et les vents violents du 9 août dernier, l’Autorité des marchés financiers a annoncé la mise en œuvre exceptionnelle de la section 2.1 de sa Directive d’application de l’Autorité des marchés financiers en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives (Directive).

L’objectif est d’apporter un soutien aux cabinets ou sociétés autonomes afin de répondre aux nombreux consommateurs sinistrés et contribuer à accélérer le traitement des réclamations en cette période exceptionnelle.

Dans son communiqué paru le 12 août, l’Autorité fait part des conditions d’application de la Directive. Un cabinet ou une société autonome inscrit en expertise en règlement de sinistres peut donc faire appel aux services de personnes :

• Autorisées à exercer des activités d’expert en sinistre dans une autre province ou un autre territoire canadien (« expert hors Québec »); ou
• Ayant été titulaires d’un certificat d’expert en sinistre au Québec pendant au moins cinq des sept dernières années; ou
• Qui sont employées du cabinet.

Ces « surnuméraires » pourront aider à compléter plus rapidement les réclamations en effectuant des activités habituellement exclusives aux experts en sinistre, sous certaines conditions. Notamment, ils devront respecter la réglementation en vigueur applicable à l’exercice des activités des experts en sinistre au Québec.

Cette mesure exceptionnelle est en vigueur pour une période de 90 jours, soit du 12 août au 11 novembre 2024. Les cabinets qui entendent s’en prévaloir doivent fournir à l’Autorité, par courriel, la liste des surnuméraires agissant pour eux.

D’autre part, le montant des réclamations pouvant être traitées par des employés au téléphone est temporairement augmenté à 7 500 $.