Avis d’indexation de la cotisation pour 2024
Comme le prévoit le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages, la ChAD indexe au 1er janvier de chaque année la cotisation annuelle selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente.
Au 30 septembre 2023, Statistique Canada établissait ce taux à 4,8 % pour le Québec : la cotisation passera donc de 346 $ à 363 $ dès le 1er janvier 2024. La cotisation annuelle est versée par les agents en assurance de dommages, les courtiers en assurance de dommages et les experts en sinistre au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur certificat de représentant.
La cotisation annuelle permet d’obtenir ou de renouveler le certificat émis par l’Autorité des marchés financiers donnant le droit d’exercer comme professionnel en assurance de dommages. La cotisation annuelle est aussi la principale source de financement de la ChAD. C’est grâce à elle qu’elle accomplit sa mission de protection du public en produisant, entre autres, des formations, guides, capsules vidéo, outils et articles-conseils relatifs aux différents aspects du code de déontologie de quelque 15 000 professionnels certifiés en assurance de dommages.
L’avis d’indexation de la cotisation de la ChAD pour 2023 a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 9 décembre 2023 (Partie 1, no 49, p. 809).