La COVID-19 a eu des impacts majeurs, notamment au chapitre de l’interruption des affaires. De façon temporaire ou définitive, les entreprises ont été contraintes de fermer leurs portes à la suite de plusieurs décrets et arrêtés ministériels signés par le gouvernement en réponse à l’urgence sanitaire. Comme c’était à prévoir, l’interruption des affaires s’est traduite en réclamations.

Cette formation analyse quatre décisions en lien avec des demandes de recours collectifs et leurs nuances respectives en réponse à cette question : si l’interruption des activités résulte d’un décret gouvernemental forçant la fermeture d’une entreprise, cela lui permet-elle de réclamer une indemnité de son assureur en raison d’une perte d’exploitation? Dans la foulée, elle explique les différentes étapes à franchir et dans quelles conditions un recours collectif peut être autorisé.

Les trois premières décisions se penchent sur les obligations d’un assureur dans le cadre de trois actions collectives à l’encontre de plusieurs assureurs dont les polices d’assurance sont similaires et ont essentiellement les mêmes dispositions. Or, en matière d’interprétation, rien n’est automatique.

Malgré ces similitudes, cette formation nous rappelle l’importance de bien lire les polices et d’en analyser soigneusement les clauses spécifiques dont la rédaction peut différer d’un contrat l’autre et d’un assureur à l’autre. Comme le démontrent les décisions rendues par le tribunal, en dépit d’une trame factuelle similaire, il peut y avoir des interprétations différentes autorisant ou non un recours collectif.

La quatrième décision a une trame factuelle et une réclamation similaire aux trois premières, mais elle diffère en ce que la police est ambigüe dans la mesure où elle contient une clause qui donne compétence aux tribunaux et une autre qui renvoie à l’arbitrage. Qu’en conclue le tribunal? Inscrivez-vous à cette formation fort intéressante pour en savoir plus.