CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Avis d’indexation de la cotisation pour 2023

Date de publication : 18 novembre 2022

Comme le prévoit le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages, la ChAD indexe au 1er janvier de chaque année la cotisation annuelle selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente.

Au 30 septembre 2022, Statistique Canada établissait ce taux à 6,5 % pour le Québec : la cotisation passera donc de 325 $ à 346 $ dès le 1er janvier 2023. La cotisation annuelle est versée par les agents en assurance de dommages, les courtiers en assurance de dommages et les experts en sinistre au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur certificat de représentant.

La cotisation annuelle permet d’obtenir ou de renouveler le certificat émis par l’Autorité des marchés financiers donnant le droit d’exercer comme professionnel en assurance de dommages. La cotisation annuelle est aussi la principale source de financement de la ChAD. C’est grâce à elle qu’elle accomplit sa mission de protection du public en produisant, entre autres, des formations, guides, capsules vidéo, outils et articles-conseils relatifs aux différents aspects du code de déontologie de quelque 15 000 professionnels certifiés en assurance de dommages. 

L’avis d’indexation de la cotisation de la ChAD pour 2023 a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 12 novembre 2022 (Partie 1, no 46, p. 639).