Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Avis d’indexation de la cotisation pour 2022

Date de publication : 8 novembre 2021

Comme le prévoit le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la ChAD indexe au 1er janvier de chaque année la cotisation annuelle selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente.

En 2021, Statistique Canada établissait ce taux à 5,1 % pour le Québec : la cotisation passera donc de 309 $ à 325 $ dès le 1er janvier 2022. La cotisation annuelle est versée par les agents, les courtiers et les experts en sinistre au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur certificat de représentant en assurance de dommages.

L’Avis d’indexation de la cotisation de la ChAD pour 2022 a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 6 novembre 2021 (Partie 1, no 45, p. 641).