La formation Revue annuelle de la jurisprudence 2020 en droit des assurances (AF1035) est maintenant disponible en ligne à ÉduChAD.

Chaque année, cette formation vous attire en grand nombre pour découvrir les principales décisions récentes des tribunaux en matière du droit des assurances. Les deux formateurs, M^e Jonathan Lacoste-Jobin, avocat et M^e Bernard Larocque, associé du cabinet Lavery Avocats, ont sélectionné 9 décisions rendues en 2020 permettant de faire un état du droit en matière de :

• nullité ab initio et devoir de collaboration de l’assuré;
• obligation de défendre;
• interprétation d’une police d’assurance du type wrap-up;
• couverture d’assurance pour fraude informatique et ingénierie sociale;
• compétence d’un tribunal d’arbitrage en lien avec l’interprétation d’une police d’assurance;
• déclarations mensongères.

Au terme de cette formation de deux heures (2 UFC en Droit), les participants seront plus au fait de l’évolution de la jurisprudence et de l’interprétation par les tribunaux de différentes notions en matière d’assurance de dommages.

Vous pratiquez comme agent ou courtier en assurance des entreprises ou comme expert en sinistre des entreprises?

Cette édition 2020 devrait particulièrement vous intéresser avec ses décisions portant par exemple sur l’interprétation du terme « occurrence » d’une police d’assurance en responsabilité civile des entreprises, sur les dispositions d’une police d’assurance du type wrap up ou sur celle d’une police en cyber-risque.

Les formateurs commentent également la très attendue décision sur le dossier dit « de la pyrrhotite » qui passe notamment en revue les vices cachés, le risque manufacturier et la responsabilité professionnelle ainsi que l’opposabilité d’exclusions en lien avec la pyrrhotite et l’application du droit québécois à certains contrats d’assurance.