La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Offre d’assurance en partenariat avec des concessionnaires: rappel des obligations

Date de publication : 8 avril 2021

L’Autorité des marchés financiers (Autorité), en collaboration avec la ChAD, a produit un document afin de rappeler les obligations des représentants et des cabinets dans un contexte d’offre de produits d’assurance en partenariat avec des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs ou de véhicules de loisir au Québec. Cette initiative découle notamment d’insatisfactions de consommateurs et de signalements de ces derniers auprès de l’Autorité.

Voici un survol non exhaustif des sujets relatifs aux obligations des agents et des courtiers en assurance de dommages :

  • Gestion des incitatifs 
  • Renseignements à fournir aux clients
  • Protection des renseignements personnels
  • Obligation d’identification des besoins et des conseils
  • Disponibilité et diligence du représentant  
  • Double emploi prohibé

Enfin, la ChAD souligne la collaboration avec l’Autorité dans la réalisation de ce document à l’intention des cabinets, des représentants certifiés et des concessionnaires.

Consultez le document « Rappel de certaines obligations des représentants certifiés et des cabinets dans un contexte d’offre de produits d’assurance en partenariat avec des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs au Québec » de l’Autorité des marchés financiers.

 

Pour un survol de l’ensemble des obligations applicables, l’Autorité vous invite à consulter le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits de même que la page Cabinets et représentants.