Des questions reçues de la part d’experts en sinistre par le service Accent Déonto ont permis à la ChAD de mettre à jour les outils liés aux actes de subrogation. Certaines précisions ont été apportées au contenu des procédures et lettres types. Ces documents servent à accompagner les experts en sinistre indépendants ou à l’emploi d’un assureur lorsqu’ils doivent aviser le tiers considéré comme responsable des dommages causés aux biens d’un assuré ou lorsqu’ils doivent entreprendre les premières démarches de recouvrement pour l’assureur.

Les outils à jour sont disponibles dans la page Actes de subrogation à chad.ca. Les versions anglaises révisées sont également disponibles dans la page Letters of subrogation.

Voici la liste des procédures qui ont été actualisées :

• Procédure d’acte de subrogation
• Procédure de demande de remboursement auprès d’un tiers
• Procédure d’avis d’engagement de responsabilité

Voici la liste des lettres types qui ont été modifiées :

• Lettre type de demande de remboursement auprès d’un tiers – experts en sinistre indépendants mandatés par l’assureur
• Lettre type de demande de remboursement auprès d’un tiers – experts en sinistre à l’emploi d’un assureur
• Lettre type de demande de remboursement de la franchise par l’assuré
• Lettre type d’avis d’engament de responsabilité – experts en sinistre indépendants mandatés par l’assureur
• Lettre type d’avis d’engament de responsabilité – experts en sinistre à l’emploi d’un assureur