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Avis d’indexation de la cotisation pour 2021

Date de publication : 12 novembre 2020

Le 1er janvier de chaque année, la cotisation annuelle est indexée selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec[1], pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente.

En 2020, ce taux s’est établi à 0,3 % : la cotisation passera donc de 308 $ à 309 $ dès le 1er janvier 2021. La cotisation annuelle est versée par les agents, les courtiers et les experts en sinistre au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur certificat de représentant en assurance de dommages.

L’Avis d’indexation de la cotisation de la ChAD pour 2021 a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 7 novembre 2020 (Partie 1, no 45, p. 752).

[1] En vertu du Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.