Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Quels sujets vous ont interpellés en 2019?

Date de publication : 9 janvier 2020 | Dernière mise à jour : 7 avril 2020
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En ce début d’année, la ChAD a recensé les cinq sujets les plus lus en 2019 sur son site chad.ca. Ces nouvelles et ces outils ont comme objectif d’aider les certifiés à mettre en œuvre les meilleures pratiques professionnelles. 

1. Refoulement d’égout 

Le texte Refoulement d’égout, exclusif au rez-de-chaussée? explique, sous forme d’un cas vécu, l’importance de bien conseiller les assurés habitant à des étages supérieurs. Particulièrement les copropriétaires qui ont intérêt à souscrire les avenants appropriés afin que leur assurance de copropriétaire puisse les indemniser pour tout montant imposé en répartition visant l’insuffisance ou l’absence d’assurance du syndicat, et ce, même si leur unité n’est pas endommagée. 

2. Remboursement de la franchise 

L’expert en sinistre mandaté par l’assureur ne peut pas demander au tiers considéré responsable des dommages subis de rembourser à l’assuré le montant de sa franchise. Les limites de son rôle et les options qui s’offrent à lui sont expliquées dans le texte Remboursement de la franchise à l’assuré et les limites de l’expert en sinistre
 

3. Nouvel outil concernant les délais 

L’outil Délais relatifs au renouvellement, à la résiliation ou à l’annulation des contrats en assurance des particuliers est un aide-mémoire regroupant les principaux délais que les assureurs, les professionnels et les assurés ont à respecter lors du renouvellement, de la résiliation ou de l’annulation des contrats en assurance de dommages. 

4. Véhicules gravement accidentés 

Quel est le rôle de l’expert en sinistre dans le cas où une offre forfaitaire est proposée à un assuré avec la possibilité de conserver la voiture accidentée? Le texte VGA : le rôle de l’expert explique ses obligations en matière d’échange d’information avec la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) ainsi que son devoir d’informer l’assuré du processus dans lequel il devra se soumettre s’il veut réparer son véhicule et le remettre en circulation. 

5. Parties privatives en copropriété 

Le texte Description des parties privatives en copropriété porte sur le rôle de l’agent ou du courtier en lien avec l’obligation des syndicats de copropriétés de tenir une description des parties privatives. Si le professionnel n’a pas à réaliser lui-même la description, il a besoin de ce document pour être en mesure de bien évaluer les besoins de son client, qu’il soit l’un des copropriétaires ou le syndicat de copropriété. Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) offre d’ailleurs un modèle à utiliser.