En 2019, ce taux s’est établi à 2,2 %  : la cotisation passera donc de 301 $ à 308 $ dès le 1^er janvier 2020. La cotisation annuelle est versée par les agents, les courtiers et les experts en sinistre au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur certificat de représentant en assurance de dommages. 

 

L’Avis d’indexation de la cotisation de la ChAD pour 2020 a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 9 novembre 2019 (Partie 1, n^o 45, p. 685) ainsi que dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 5 décembre 2019.