La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Avis d’indexation de la cotisation

Date de publication : 12 décembre 2019 | Dernière mise à jour : 27 mars 2020

Le 1er janvier de chaque année, la cotisation annuelle est indexée selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec1, pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente. 

En 2019, ce taux s’est établi à 2,2 %  : la cotisation passera donc de 301 $ à 308 $ dès le 1er janvier 2020. La cotisation annuelle est versée par les agents, les courtiers et les experts en sinistre au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur certificat de représentant en assurance de dommages. 
 
L’Avis d’indexation de la cotisation de la ChAD pour 2020 a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 9 novembre 2019 (Partie 1, no 45, p. 685) ainsi que dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 5 décembre 2019.