Dans sa décision sur culpabilité rendue le 17 décembre 2018, le Comité de discipline a déclaré M^me Bogne coupable du chef d’infraction lui étant reproché. 

 

Le seul chef que comprend cette plainte lui reproche d’avoir entravé le travail du Bureau du syndic de la ChAD en faisant défaut de collaborer à une enquête visant un représentant en assurance de dommages. M^me Bogne ne répondait pas aux demandes que lui faisait le syndic à ce sujet. 

 

Pour en savoir plus, lisez la décision sur sanction. 

Dans sa décision sur sanction rendue le 26 juillet 2019, le Comité de discipline a imposé à M^me Bogne une période de radiation temporaire de 30 jours à compter du 31 août 2019 ainsi que le paiement des frais et débours. 

 

Consultez la décision intégrale ainsi que toutes celles rendues par le Comité de discipline de la ChAD à citoyens.soquij.qc.ca