Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Outil comparant les F.A.Q. no 43 et F.P.Q. no 5 : versions anglaises et pour vos clients

Date de publication : 9 avril 2019 | Dernière mise à jour : 30 mars 2020

Le 1er mars dernier, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a mis à jour l’outil tableau comparant l’avenant F.A.Q. n° 43 et le F.P.Q. n° 5 en raison des modifications apportées au formulaire d’assurance automobile F.P.Q. no 5 – Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) par l’Autorité des marchés financiers. 

Depuis sa mise en ligne le 1er mars, la ChAD a toutefois apporté de légères modifications; la ChAD invite donc les professionnels à utiliser la version du 5 mars 2019. 
 
Puisque cet outil aide les professionnels à conseiller adéquatement les assurés, une version a aussi été déclinée pour les consommateurs, laquelle les agents et les courtiers peuvent partager avec leurs clients. 
 
De plus, tant le tableau pour les professionnels que la version pour les consommateurs ont été traduits en anglais et sont dorénavant disponibles en ligne
 
Enfin, si cet outil est pertinent pour les agents et les courtiers en assurance de dommages dans les conseils qu’ils offrent à leurs clients, les experts en sinistre doivent savoir que les dispositions du formulaire au moment de la souscription continuent d’être appliquées pour tous les contrats souscrits et en vigueur avant le 1er mars. Notre tableau reflète d’ailleurs ces subtilités. 
 
Téléchargez le nouveau formulaire F.P.Q. no 5 de l’Autorité. 
 
Téléchargez le tableau destiné aux professionnels. Téléchargez la version anglaise
 
Téléchargez le tableau pour les consommateurs. Téléchargez la version anglaise