La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Outil comparant les F.A.Q. no 43 et F.P.Q. no 5 : versions anglaises et pour vos clients

Date de publication : 9 avril 2019 | Dernière mise à jour : 30 mars 2020

Le 1er mars dernier, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a mis à jour l’outil tableau comparant l’avenant F.A.Q. n° 43 et le F.P.Q. n° 5 en raison des modifications apportées au formulaire d’assurance automobile F.P.Q. no 5 – Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) par l’Autorité des marchés financiers. 

Depuis sa mise en ligne le 1er mars, la ChAD a toutefois apporté de légères modifications; la ChAD invite donc les professionnels à utiliser la version du 5 mars 2019. 
 
Puisque cet outil aide les professionnels à conseiller adéquatement les assurés, une version a aussi été déclinée pour les consommateurs, laquelle les agents et les courtiers peuvent partager avec leurs clients. 
 
De plus, tant le tableau pour les professionnels que la version pour les consommateurs ont été traduits en anglais et sont dorénavant disponibles en ligne
 
Enfin, si cet outil est pertinent pour les agents et les courtiers en assurance de dommages dans les conseils qu’ils offrent à leurs clients, les experts en sinistre doivent savoir que les dispositions du formulaire au moment de la souscription continuent d’être appliquées pour tous les contrats souscrits et en vigueur avant le 1er mars. Notre tableau reflète d’ailleurs ces subtilités. 
 
Téléchargez le nouveau formulaire F.P.Q. no 5 de l’Autorité. 
 
Téléchargez le tableau destiné aux professionnels. Téléchargez la version anglaise
 
Téléchargez le tableau pour les consommateurs. Téléchargez la version anglaise