Le professionnalisme des membres de la ChAD et la protection du public vous tiennent à cœur? Vous êtes agent ou expert en sinistre et croyez en la discipline par les pairs? Des postes sont vacants au sein du Comité de discipline. 

La ChAD recherche des agents en assurance de dommages ainsi que des experts en sinistre disponibles quelques jours par année pour pourvoir les postes vacants au sein du Comité de discipline. Il s’agit d’une occasion unique d’affiner votre connaissance des meilleures pratiques déontologiques et de faire progresser la qualité des services offerts au public. 

La ChAD reconnaît d’ailleurs cette implication comme source de développement des compétences : les membres siégeant au Comité de discipline peuvent se faire attribuer deux unités de formation continue (UFC) en Conformité par audition disciplinaire à laquelle il participe, pour un maximum de quatre UFC par période de référence. 

Qu’est-ce que le Comité de discipline? 

Quelles sont les qualités requises? 

a) avoir fait l’objet d’une décision ou d’une sanction imposée par le Bureau des services financiers, le Bureau de décision et de révision, ou l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité); 

b) avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par le comité de discipline de l’Association des courtiers d’assurances de la province de Québec, du Conseil des assurances de dommages ou de la ChAD; 

c) faire l’objet d’une plainte référée devant le Comité de discipline de la ChAD, pour laquelle aucune décision n’a été rendue; 

d) avoir été déclaré ou s’être reconnu coupable d’une infraction ou d’un acte pénal ou criminel relié à ses activités professionnelles; 

e) être administrateur au sein d’une association de l’industrie de l’assurance de dommages qui a pour mission la protection des intérêts socioéconomiques de ses membres; 

f) avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal civil qui le tient responsable dans une matière reliée à ses activités professionnelles; 

g) être candidat à une élection municipale, provinciale ou fédérale.
Les membres du Comité de discipline sont nommés par le conseil d’administration de la ChAD et ce, pour un mandat de 3 ans. 

Comment soumettre sa candidature?