Règlement intérieur : sollicitation de commentaires
Le conseil d’administration de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a apporté des modifications au Règlement intérieur de la ChAD. Les principales modifications visent, entre autres, à:
1. ajouter un critère d’éligibilité pour être qualifié d’administrateur;2. préciser les allocations des administrateurs indépendants;3. modifier le quorum du conseil d’administration de la ChAD;4. préciser le rôle de certains comités du C. A.;5. modifier les signataires de chèque.
Me Jannick Desforges
Chambre de l’assurance de dommages |
Me Anne-Marie Beaudoin Secrétaire Autorité des marchés financiers 800, rue du Square Victoria, 22e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 consultation-en-cours@lautorite.qc.ca |