La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Règlement intérieur : sollicitation de commentaires

Date de publication : 20 décembre 2018 | Dernière mise à jour : 3 avril 2020

Le conseil d’administration de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a apporté des modifications au Règlement intérieur de la ChAD. Les principales modifications visent, entre autres, à: 

 
1. ajouter un critère d’éligibilité pour être qualifié d’administrateur; 
2. préciser les allocations des administrateurs indépendants; 
3. modifier le quorum du conseil d’administration de la ChAD; 
4. préciser le rôle de certains comités du C. A.; 
5. modifier les signataires de chèque. 
 
D’autres modifications de concordance avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et des modifications de forme ont également été apportées au Règlement intérieur
 
La ChAD estime que les modifications apportées au règlement intérieur n’auront aucun impact sur les activités professionnelles des représentants encadrés par la ChAD, sur la concurrence ou sur le coût pour s’y conformer. En effet, ces modifications ne concernent que des questions de gouvernance de la ChAD et ont pour but, entre autres, de rehausser la confiance du public envers l’industrie de l’assurance de dommages. 
 
Le règlement intérieur a été soumis à l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), en vertu du plan de supervision. Vous pouvez soumettre vos commentaires quant aux modifications proposées d’ici le 11 février 2019. Ces commentaires seront rendus publics. 
 
Les modifications entreront en vigueur à la date d’approbation par l’Autorité.
 
Vos commentaires doivent être soumis à la ChAD et à l’Autorité, conjointement : 
 

Me Jannick Desforges
Directrice, Service des affaires institutionnelles et de la conformité

Chambre de l’assurance de dommages
999, Boul. De Maisonneuve Ouest, Bur. 1200
Montréal (Québec) H3A 3L4
jdesforges@chad.qc.ca

Me Anne-Marie Beaudoin

Secrétaire

Autorité des marchés financiers

800, rue du Square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse

Montréal (Québec) H4Z 1G3

consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

 
Pour en savoir davantage :