CONGÉ DES FÊTES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 25 décembre 2023 au 2 janvier 2024.

Une aide d’urgence pour les problèmes techniques reliés au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD) sera disponible les 27, 28 et 29 décembre et le 2 janvier 2024 de 8 h à 16 h 30.

Durant cette période, vous pouvez joindre SVI Solutions au 1 866 843-4848 #1 ou à assistance@sviesolutions.com pour les problèmes suivants :

  • Problème de connexion au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD).
  • Problème technique pour visionner et compléter une formation.

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Avis d’indexation de la cotisation pour 2019

Date de publication : 14 décembre 2018 | Dernière mise à jour : 3 avril 2020

Selon le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, le 1er janvier de chaque année, la cotisation annuelle est indexée selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente. Ainsi, le taux correspondant à l’IPC s’établissant à 1,7 % en 2018, la cotisation passera donc de 296 $ à 301 $ dès le 1er janvier 2019. La cotisation annuelle est versée par le membre au moment de la délivrance ou du renouvellement du certificat de représentant.

Pour plus de détails, consultez le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi que l’Avis d’indexation pour 2019.

Il est à noter que l’Avis d’indexation de la cotisation de la ChAD est publié dans la Gazette officielle du Québec du 3 novembre 2018 (Partie 1, no 44, p. 714) ainsi que dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 13 décembre 2018.