Une période de consultation concernant ce projet a été ouverte le 10 octobre et se terminera le 10 décembre 2018; une séance d’information publique est également prévue le 17 octobre prochain, pour en savoir plus, consultez le site de l’Autorité. 

 

Toutes les personnes intéressées à commenter ce projet de règlement peuvent le faire par écrit sur le site de l’Autorité.

 

La Chambre de l’assurance de dommages est heureuse de constater que l’Autorité des marchés financiers s’est penchée rapidement sur la rédaction d’un projet de règlement afin d’encadrer adéquatement ce mode de distribution d’ores et déjà présent auprès du public. 

 

À la première lecture, la ChAD constate que la protection du public est demeurée la prémisse de l’Autorité dans la conception de cette règlementation. La ChAD étudiera en détail le projet au cours des prochaines semaines. Elle consultera également les professionnels de l’industrie à travers son conseil d’administration et ses comités pour connaître leur opinion et leurs commentaires.

 

Pour en savoir plus 

Lire le communiqué officiel de l’Autorité des marchés financiers 

Consulter le Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution

Déposer vos commentaires sur le site de l’Autorité des marchés financiers.