Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Vente d’assurance par Internet : projet de règlement et consultation publique

Date de publication : 11 octobre 2018 | Dernière mise à jour : 3 avril 2020

L’Autorité des marchés financiers a publié un Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution visant à encadrer la distribution de produits et services financiers sans représentant ou par Internet (sans personne physique). 

Une période de consultation concernant ce projet a été ouverte le 10 octobre et se terminera le 10 décembre 2018; une séance d’information publique est également prévue le 17 octobre prochain, pour en savoir plus, consultez le site de l’Autorité
 
Toutes les personnes intéressées à commenter ce projet de règlement peuvent le faire par écrit sur le site de l’Autorité.
 
La Chambre de l’assurance de dommages est heureuse de constater que l’Autorité des marchés financiers s’est penchée rapidement sur la rédaction d’un projet de règlement afin d’encadrer adéquatement ce mode de distribution d’ores et déjà présent auprès du public. 
 
À la première lecture, la ChAD constate que la protection du public est demeurée la prémisse de l’Autorité dans la conception de cette règlementation. La ChAD étudiera en détail le projet au cours des prochaines semaines. Elle consultera également les professionnels de l’industrie à travers son conseil d’administration et ses comités pour connaître leur opinion et leurs commentaires.
 
Pour en savoir plus 
Déposer vos commentaires sur le site de l’Autorité des marchés financiers.