La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Élections 2019 : trois postes d’administrateurs issus de l’industrie à pourvoir

Date de publication : 15 octobre 2018 | Dernière mise à jour : 3 avril 2020

Conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, les membres de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) élisent huit des treize administrateurs du conseil d’administration de la ChAD. Cinq administrateurs indépendants sont nommés par le ministre des Finances. 

Cette année, trois postes d’administrateurs issus de l’industrie sont à pourvoir lors des élections.

3 administrateurs issus de l’industrie Groupes d’électeurs
1 dirigeant de cabinet de courtage, certifié  Courtiers
1 dirigeant de cabinet d’assureur direct, certifié Agents
1 dirigeant de cabinet d’assureur direct, non certifié Agents

 

Rôle et responsabilités des administrateurs 

Le rôle d’un administrateur au sein du conseil est de contribuer à la réalisation de la mission de la ChAD. La protection du public doit le guider dans ses décisions. L’intérêt de la ChAD doit primer lorsqu’il conseille ou prend une décision en son nom. L’administrateur doit également agir avec loyauté, honnêteté, prudence et intégrité. 

Dépôt des candidatures avant le 9 novembre 2018 

Les personnes intéressées à se porter candidat à titre d’administrateur sont invitées à se procurer, dès à présent, le formulaire de mise en candidature sur le site chad.ca. Sur ce formulaire se trouvent les conditions d’admissibilité ainsi que la déclaration solennelle d’éligibilité à occuper un poste d’administrateur. À noter que pour être acceptés, les formulaires de mise en candidature doivent être retournés à la ChAD avant le 9 novembre 2018 à 17 h. 

Formulaires de mise en candidature 

 

Autres informations importantes 

Peuvent voter, les représentants de la ChAD concernés qui sont dûment autorisés à agir par l’Autorité des marchés financiers en date du 1er décembre 2018. 
 
Les documents nécessaires au vote électronique seront transmis par courriel, aux professionnels visés par les présentes élections, dans la semaine du 7 janvier 2019. La clôture du scrutin est fixée au 1er février 2019 à 17 h. 
 
Pour plus d’information ou pour joindre la présidente du scrutin, Me Jannick Desforges, communiquez avec la Chambre de l’assurance de dommages au 1 800 361-7288 ou au 514 842-2591.