L’Autorité et le Groupement des assureurs automobiles ont donc créé un groupe de travail qui aura comme objectif de réviser le libellé du F.P.Q. n^o 2 en vue d’offrir un produit adapté aux besoins des consommateurs non-propriétaires de véhicules qui ne peuvent souscrire à la F.A.Q. n^o 27 – Responsabilité du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire, cette dernière se rattachant à un contrat d’assurance automobile. 

 

Cette nouvelle police d’assurance automobile pourrait être disponible au cours du mois de mars 2019. Plus de détails suivront. 

 

Consultez l’avis de l’Autorité pour en savoir plus sur les intentions retenues pour atteindre cet objectif.