La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Fin de période en formation continue

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Un nouveau produit d’assurance automobile pour les consommateurs non-propriétaires d’un véhicule

Date de publication : 28 juin 2018 | Dernière mise à jour : 14 avril 2020

L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a publié un avis le 21 juin afin d’adapter les produits d’assurance aux nouveaux modèles d’affaires fondés sur le partage, telle l’économie collaborative. 

L’Autorité et le Groupement des assureurs automobiles ont donc créé un groupe de travail qui aura comme objectif de réviser le libellé du F.P.Q. no 2 en vue d’offrir un produit adapté aux besoins des consommateurs non-propriétaires de véhicules qui ne peuvent souscrire à la F.A.Q. no 27 – Responsabilité du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire, cette dernière se rattachant à un contrat d’assurance automobile. 
 
Cette nouvelle police d’assurance automobile pourrait être disponible au cours du mois de mars 2019. Plus de détails suivront. 
 
Consultez l’avis de l’Autorité pour en savoir plus sur les intentions retenues pour atteindre cet objectif.