La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
i
Fermer

Fin de période en formation continue

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Avis d’indexation de la cotisation pour 2018

Date de publication : 1 décembre 2017 | Dernière mise à jour : 15 avril 2020

​Selon le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, le 1er janvier de chaque année, la cotisation annuelle est indexée selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente. Ainsi, le taux correspondant à l’IPC s’établissant à 1 % en 2017, la cotisation passera donc de 293 $ à 296 $ dès le 1er janvier 2018. La cotisation annuelle est versée par le membre au moment de la délivrance ou du renouvellement du certificat de représentant.

​Pour plus de détails, consultez le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi que l’Avis d’indexation pour 2018.

​Il est à noter que l’Avis d’indexation de la cotisation de la ChAD est publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 novembre 2017 (Partie 1, no 45, p. 5) ainsi que dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 30 novembre 2017.