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Nouveaux manuels en assurance automobile F-412 et F-512

Date de publication : 28 juillet 2017 | Dernière mise à jour : 16 avril 2020

La 4e édition du manuel Assurance automobile – agent et courtier en assurance de dommages (F-412) sera disponible le 1er août 2017. Actuellement en cours de traduction, sa version anglaise (A-412) paraîtra à l’été 2018. Quant à la version pour les experts en sinistre (édition du manuel Assurance automobile – expert en sinistre F-512), elle sera distribuée à compter du 1er octobre 2017 et n’aura pas de version anglaise. Pour vous les procurer, visitez le site de vente en ligne de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). Ces nouvelles éditions ont été préparées pour tenir compte des plus récents formulaires de police d’assurance automobile et leurs avenants en langage simplifié, en plus du nouveau Formulaire des garagistes (F.P.Q. no 4) et de ses avenants.

Examen avant ou après le 1er avril 2018

Pour ceux qui désirent passer leur examen avant le 1er avril 2018, c’est le manuel de la 3e édition (2014) qui est recommandé par l’Autorité pour s’y préparer. Pour les examens à passer à partir du 1er avril 2018, l’étude de la 4e édition (2017) est fortement recommandée.

Nouvelle édition 2017 du recueil A412-T4/A512-T4

Par ailleurs, l’édition 2017 du recueil Plain language Automobile Insurance Policies and Familiarization Guide (A412-T4/A512-T4) sera en vente dès août 2017. Ce recueil vous présente, en anglais, les formulaires de polices Q.P.F. no 1 et Q.P.F. no 5, le guide de familiarisation, le nouveau Q.P.F. no 4 et ses avenants (avec leurs versions actuelles en langage juridique encore en vigueur jusqu’au 1er avril 2018), ainsi que tous les autres formulaires en langage juridique. Pour vous le procurer, visitez le site de vente en ligne.

Consultez tous les formulaires ainsi que le guide de familiarisation sur le site Web de l’Autorité, en français ou en anglais.