Nouvelles versions du F. P. Q. n° 4 et ses avenants en vigueur à compter du 1er avril 2018

L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a approuvé la nouvelle version en langage simplifié des formulaires suivants :
- Formulaire de police d’assurance automobile du Québec – F.P.Q. N° 4 – Formulaire des garagistes;
- Formulaires d’avenants liés à ce F.P.Q. N° 4.
Il est à noter que ces nouveaux formulaires devront être utilisés par tous les assureurs pratiquant l’assurance automobile, et ce, à compter du 1er avril 2018.
Pour avoir tous les détails de l’avis relatif à la prise d’effet des nouveaux formulaires et pour prendre connaissance des formulaires, consultez le site Web de l’Autorité.