Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Nouvelles versions du F. P. Q. n° 4 et ses avenants en vigueur à compter du 1er avril 2018

Date de publication : 3 mai 2017 | Dernière mise à jour : 16 avril 2020

​​L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a approuvé la nouvelle version en langage simplifié des formulaires suivants : 

  • Formulaire de police d’assurance automobile du Québec – F.P.Q. N° 4 – Formulaire des garagistes; 
  • Formulaires d’avenants liés à ce F.P.Q. N° 4.

​​Il est à noter que ces nouveaux formulaires devront être utilisés par tous les assureurs pratiquant l’assurance automobile, et ce, à compter du 1er avril 2018.

​​Pour avoir tous les détails de l’avis relatif à la prise d’effet des nouveaux formulaires et pour prendre connaissance des formulaires, consultez le site Web de l’Autorité.