Nouvelles versions du F. P. Q. n° 4 et ses avenants en vigueur à compter du 1er avril 2018
Date de publication : 3 mai 2017 | Dernière mise à jour : 16 avril 2020
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L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a approuvé la nouvelle version en langage simplifié des formulaires suivants :
- Formulaire de police d’assurance automobile du Québec – F.P.Q. N° 4 – Formulaire des garagistes;
- Formulaires d’avenants liés à ce F.P.Q. N° 4.
Il est à noter que ces nouveaux formulaires devront être utilisés par tous les assureurs pratiquant l’assurance automobile, et ce, à compter du 1er avril 2018.
Pour avoir tous les détails de l’avis relatif à la prise d’effet des nouveaux formulaires et pour prendre connaissance des formulaires, consultez le site Web de l’Autorité.