CONGÉ DES FÊTES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 25 décembre 2023 au 2 janvier 2024.

Une aide d’urgence pour les problèmes techniques reliés au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD) sera disponible les 27, 28 et 29 décembre et le 2 janvier 2024 de 8 h à 16 h 30.

Durant cette période, vous pouvez joindre SVI Solutions au 1 866 843-4848 #1 ou à assistance@sviesolutions.com pour les problèmes suivants :

  • Problème de connexion au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD).
  • Problème technique pour visionner et compléter une formation.

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Deux avenants en assurance automobile modifiés

Date de publication : 28 février 2017 | Dernière mise à jour : 16 avril 2020

​​​​Deux formulaires d’avenant en assurance automobile ont été modifiés par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) :

  • ​F.A.Q. no 8 – Franchise pour les dommages matériels (chapitre A) –
  • F.A.Q. no 8a – Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels (chapitre A)

Cette modification vise notamment à permettre aux assureurs de déterminer si la franchise s’applique à tous les sinistres ou uniquement aux sinistres survenant pendant que le véhicule est utilisé pour un usage particulier nommé dans le formulaire d’avenant.

Ces formulaires entreront en vigueur le 1er août 2017. Ils sont déjà disponibles sur le site de l’Autorité​.

Consultez également l’avis officiel de l’Autorité pour en savoir plus.