​​​​Deux formulaires d’avenant en assurance automobile ont été modifiés par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) :

• ​F.A.Q. n^o 8 – Franchise pour les dommages matériels (chapitre A) –
• F.A.Q. n^o 8a – Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels (chapitre A)

Cette modification vise notamment à permettre aux assureurs de déterminer si la franchise s’applique à tous les sinistres ou uniquement aux sinistres survenant pendant que le véhicule est utilisé pour un usage particulier nommé dans le formulaire d’avenant.

Ces formulaires entreront en vigueur le 1^er août 2017. Ils sont déjà disponibles sur le site de l’Autorité​.

Consultez également l’avis officiel de l’Autorité pour en savoir plus.

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