Description

Cette formation aborde plusieurs règles juridiques qui encadrent le contrat d’assurance en assurance de personnes et en assurance de dommages. Dans un format balado dynamique et accessible, Mireille Bourque, cheffe qualité des pratiques à la Chambre de l’assurance, et M^e Sébastien Lanctôt, avocat et professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke, exploreront notamment les fondements du contrat d’assurance, les principes d’interprétation reconnus en droit québécois ainsi que les règles applicables aux modifications contractuelles en cours de contrat et lors de son renouvellement.

À travers des explications concrètes et des références aux principes jurisprudentiels pertinents, les participants approfondiront leur compréhension du cadre normatif applicable, des mécanismes d’interprétation des contrats d’assurance ainsi que des enjeux liés aux avenants, aux exclusions et à la résiliation du contrat. Cette formation permettra aux professionnels de mieux saisir les effets juridiques des différentes clauses contractuelles et leur incidence dans leur pratique quotidienne.

Objectif général

À l’issue de cette formation, le participant sera en mesure d’expliquer diverses règles juridiques encadrant le contrat d’assurance, d’interpréter ses principales dispositions selon les principes du droit québécois et d’appliquer les règles relatives aux modifications contractuelles, tant en cours de contrat qu’au renouvellement.

Objectifs spécifiques

1. Connaître les principes directeurs et le cadre normatif applicables au contrat d’assurance. 
2. Appliquer diverses règles d’interprétation des contrats d’assurance reconnues en droit québécois.
3. Analyser les règles applicables aux modifications des modalités d’un contrat d’assurance, qu’elles surviennent en cours de contrat ou lors de son renouvellement, et en évaluer les effets juridiques.

Formateur

Me Sébastien Lanctôt