La période de référence en matière de formation continue s’est terminée le 31 mars 2026. Le taux de conformité des certifiés aux dernières heures de la période était de 93,5 %.

Si votre dossier est toujours non conforme, voici ce que vous devez savoir.

• Les dispensateurs peuvent saisir les présences des formations données avant le ou le 31 mars durant la première semaine d’avril. Le dossier des participants sera mis à jour automatiquement et les UFC pourront compter pour la période qui s’est terminée le 31 mars.
• Cette semaine, la Chambre de l’assurance transmettra la liste des dossiers non conformes à l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité).
• L’Autorité émettra aux certifiés en défaut un « avis préalable à l’émission d’une décision de suspension » précisant le délai maximal pour cumuler les UFC manquantes, sans quoi leur certificat de pratique sera suspendu.
• Après cet ultime délai, les certificats des certifiés non conformes seront suspendus par l’Autorité.

Si votre permis est suspendu, mais vous souhaitez redevenir conforme, voici quoi faire :

1. Cumulez les UFC manquantes;
2. Avisez la Chambre de l’assurance à formation@chad.qc.ca que vos obligations sont remplies;
3. La Chambre de l’assurance transmettra l’information à l’Autorité au jour ouvrable suivant, qui réactivera votre certificat de pratique.

Pour accélérer le processus de remise en vigueur de son certificat, le certifié peut demander au dispensateur de saisir rapidement sa participation sur la plateforme ÉduChAD.