Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance a rendu une décision concernant la plainte n^o 2025-05-01(E) à l’endroit de Olivier Hamel (n^o de certificat 165318) qui exerce sa profession d’expert en sinistre dans la région de la Montérégie.

Résumé des faits

La plainte dont M. Hamel fait l’objet comporte deux chefs d’infraction. Dans le cadre d’une révision complète des sommes versées par l’assureur à la suite d’un sinistre, il est reproché à l’intimé d’avoir chargé à son client une rémunération qui n’est pas juste et raisonnable, à savoir un montant de 35 000 $ qui n’est pas proportionné aux services rendus (chef 1).

De plus, il est reproché à M. Hamel d’avoir été négligent dans sa tenue de dossier en omettant de consigner tous les renseignements et documents découlant des services rendus, dont notamment des notes relatives aux discussions tenues avec l’assuré ainsi qu’aux conseils et explications donnés à ce dernier (chef 2).

Décision

Dans sa décision du 28 janvier 2026, le Comité de discipline a acquitté M. Olivier Hamel du premier chef d’infraction et l’a reconnu coupable du second chef d’infraction.

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