Réponse : Nous sommes heureux de pouvoir compter sur la présence du plus grand nombre de membres possibles. L’AGE est un événement de gouvernance et ne donne donc pas droit à des UFC.

Réponse : Lors de l’Assemblée, le président du conseil d’administration de la Chambre de l’assurance a expliqué les différentes étapes ayant mené à l’élection de neuf administrateurs par acclamation. Cette information se trouve aussi dans le document envoyé aux membres avant l’événement (Liste des candidats). Certaines des personnes provenant des conseils des deux anciennes Chambres qui pouvaient se présenter ont préféré ne pas le faire. La tenue d’une assemblée générale extraordinaire était prévue par la Loi 16.  

Réponse : Il s’agit d’un point qui est ressorti lors du sondage mené auprès des membres l’automne dernier. Il est certain que la Chambre va travailler à faire connaitre auprès du public la valeur ajoutée de chacune des disciplines et des différentes façons de pratiquer.

Réponse : Les deux sièges en assurance de personnes au conseil d’administration s’expliquent par la proportion de représentants dans cette discipline au sein de l’organisation regroupée. En effet, près de la moitié des membres de la nouvelle Chambre seront détenteurs d’un permis dans cette discipline, une fois que le transfert des représentants en épargne collective et en plans de bourses d’étude aura été effectué.

Réponse : La Chambre a pour mission de protéger le public en guidant la pratique professionnelle de ses membres. Tout changement aux obligations pour les professionnels devra être fait en considérant cela. Lorsqu’il sera question d’ajuster la règlementation, les échanges avec les membres seront favorisés et les projets feront l’objet de consultations publiques.

Réponse : Les cours universitaires peuvent actuellement être reconnus pour des UFC, sans frais. Selon votre permis, vous pouvez utiliser le formulaire de la CSF et joindre le plan de cours et votre relevé de notes, ou faire une autodéclaration d’UFC sur le Portail de la ChAD.

Réponse : Une fois perçues, les cotisations des membres servent à la mise en place et au fonctionnement d’un écosystème de protection du public : formation continue, déontologie, enquêtes et comité de discipline. La Chambre peut constituer certaines réserves financières qu’elle peut affecter à des projets spécifiques. La loi 16 prévoit que les patrimoines des deux chambres fusionnantes deviennent le patrimoine de la Chambre. Ce dernier est affecté à maintenir les activités de protection du public.

Réponse : Des conditions d’éligibilité pour déposer sa candidature à un siège d’administrateur sont prévues dans le règlement intérieur de la Chambre, qui est en développement et qui sera soumis à une consultation. Présentement, le règlement en vigueur est celui de la ChAD. Si la personne respecte les conditions, elle peut déposer sa candidature et être élue. De plus, dans le cadre de leur mandat, les administrateurs doivent respecter un code déontologie et éviter de se mettre dans une situation de conflit d’intérêts, réel ou apparent. Si c’était le cas, l’administrateur devrait déclarer son conflit et des mécanismes seront mis en place pour le gérer.

Réponse : Oui, le conseil d’administration et toute l’équipe de la Chambre travaillent en étroite collaboration avec l’AMF et avec l’OCRI. Nous sommes tous engagés à trouver les meilleurs moyens pour mettre en place les mesures prévues dans la Loi 16. Par exemple, nous avons eu l’écoute attentive de l’AMF pour le projet de décision de reconnaissance de la Chambre à titre d’organisme d’autoréglementation, qui a été soumis à la consultation publique.  

Réponse : Le calendrier projeté des réunions du CA est affiché sur la page de mise en candidature du siège en assurance de personnes qui sera prochainement en élection. Cette information demeurera sujette à changement. La participation à l’un des comités statutaires du CA peut aussi avoir un impact sur les disponibilités nécessaires. 

Réponse : Les obligations de formation continue sont actuellement maintenues telles quelles pour tous les membres. Si des modifications venaient à être envisagées pour les membres de la Chambre de l’assurance, un processus de consultation publique est prévu dans le projet de décision de reconnaissance de la Chambre par l’AMF.

Réponse : Les cotisations servent à maintenir les services pour la protection du public. Cela inclut le développement de formations, les systèmes numériques pour soutenir la conception et la diffusion de ces formations, le maintien de dossiers de formation continue, de même que les services aux communautés, la déontologie, les outils de pratiques professionnelles, les enquêtes, les comités de discipline, ainsi que la réglementation et la gouvernance.

Cette année, les membres détenant uniquement un permis d’exercice en épargne collective ou en plans de bourses d’études ont déboursé la moitié de la cotisation annuelle, en raison du transfert de leur encadrement qui aura lieu en juillet 2026.

Réponse : Les membres du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière et les membres du comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages en fonction le 3 juillet 2025 sont devenus les membres du comité de discipline de la Chambre de l’assurance.

Le Comité des grands dispensateurs de formation en assurance de dommages continue ses réunions semestrielles.

Les deux comités consultatifs de la CSF sont inactifs pour le moment (Comité de la formation et du développement professionnel, Comité de la vigie réglementaire et de la conformité des pratiques). Le conseil d’administration et la direction de la nouvelle Chambre réfléchissent au meilleur moyen de réinstaller cette voie de consultation.

Réponse : Il est possible de se rattacher à plusieurs cabinets, dans la mesure où vos inscriptions à l’AMF reflètent cela et que vos activités sont déclarées aux cabinets concernés et qu’ils les acceptent.

Comme mentionné lors de l’Assemblée, environ 300 membres de la Chambre de l’assurance détiennent à la fois un permis en assurance de personnes et en assurance de dommages.    

Réponse : Cela est désormais possible, en respectant plusieurs conditions. Des règles de séparations de la clientèle vont s’appliquer. Par exemple, il lui est interdit de solliciter et d’agir à titre de représentant certifié auprès de la personne pour laquelle il exerce ces activités de courtage immobilier. Il importe de rappeler que les représentants doivent faire preuve de disponibilité et de diligence à l’égard de la clientèle. Ils doivent préserver leur indépendance et éviter toute situation de conflit d’intérêts. Nous vous invitons à consulter l’information de l’AMF.