La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Avis d’indexation de la cotisation pour 2026

Date de publication : 11 décembre 2025

Adoption de la Règle sur la cotisation 2026

La consultation publique sur le projet de Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance, tenue du 2 octobre au 13 novembre 2025, est maintenant terminée. Aucun commentaire n’a été reçu. La Règle sur la cotisation est ainsi approuvée telle que proposée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Cette règle vise à :

  • Consolider les règlements sur la cotisation de la ChAD et de la CSF en une règle unique;
  • Prévoir une mesure transitoire pour les représentants exerçant exclusivement en épargne collective et/ou en plans de bourses d’études.

Indexation 2026

Comme le prévoit la Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance, la Chambre indexe au 1er janvier de chaque année la cotisation annuelle selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente.

Au 30 septembre 2025, Statistique Canada établissait ce taux à 3,3 % pour le Québec : la cotisation passera donc de 368 $ à 380 $ dès le 1er janvier 2026. La cotisation annuelle est versée par les agents en assurance de dommages, les courtiers en assurance de dommages et les experts en sinistre au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur certificat de représentant.

La cotisation annuelle permet d’obtenir ou de renouveler le certificat émis par l’Autorité des marchés financiers donnant le droit d’exercer comme professionnel en assurance de dommages. La cotisation annuelle est aussi la principale source de financement de la Chambre C’est grâce à elle qu’elle accomplit sa mission de protection du public en produisant, entre autres, des formations, guides, capsules vidéo, outils et articles-conseils relatifs aux différents aspects du code de déontologie de quelques 18 000 professionnels certifiés en assurance de dommages.

Consultez l’avis d’indexation de la cotisation ici.

Consultation à venir pour la cotisation 2027

Dans le cadre de la fusion, une réflexion en profondeur s’amorce concernant l’ensemble des coûts d’opération de la Chambre de l’assurance. Une consultation publique aura lieu au courant de l’année 2026 concernant la cotisation de 2027 pour l’ensemble des membres de la Chambre. Ils seront avisés et invités à participer à la consultation en temps opportun.