Description

La formation Revue annuelle de la jurisprudence 2024 en droit des assurances met en lumière 14 décisions judiciaires importantes, offrant aux participants l’opportunité d’analyser en détail des principes juridiques et de comprendre les implications pratiques dans leur pratique professionnelle.

Présentée par M^e Jonathan Lacoste-Jobin et M^e Dominic Boisvert du cabinet Lavery, de Billy Avocats, cette revue annuelle de la jurisprudence 2024 en droit des assurances couvre 9 sujets clés :

1. Obligation de défendre et demandes de type Wellington
2. Faute intentionnelle et déclarations mensongères de l’assuré
3. Polices d’assurance à risques désignés
4. Langue de rédaction d’un contrat d’assurance
5. Principes d’interprétation et exclusions
6. Inondation
7. Assurance chantier
8. Vices cachés
9. Et, en bonus, deux décisions de 2024 traitées lors de l’édition de 2023.

Objectif général

• Comprendre les décisions récentes des tribunaux en matière d’assurance.
• Suivre l’évolution de la jurisprudence relativement à l’interprétation des différents principes et notions en matière d’assurance.

Objectifs spécifiques

Avec la formation Revue annuelle de la jurisprudence 2024 en droit des assurances les participants vont :

1. 
   Identifier les situations où l’obligation de défendre s’applique, en s’appuyant sur trois jugements illustrant divers scénarios, y compris les demandes de type Wellington.

2. Approfondir leur compréhension des règles relatives à la faute intentionnelle en examinant trois décisions marquantes rendues en 2024.

3. Comparer deux décisions afin de distinguer les couvertures « tous risques » des assurances à risques désignés.

4. Saisir les enjeux liés à la langue de rédaction d’un contrat d’assurance à partir de l’analyse de l’affaire Mathieu c. Arch Insurance Limited, 2024 QCCS 2779.

5. Comprendre les règles d’interprétation des polices d’assurance, notamment concernant les exclusions et leurs exceptions, à partir de l’arrêt Continental Casualty Company (CNA Canada) c. Nature’s Touch Frozen Foods Inc., 2024 QCCA 58.

6. Analyser la décision Gestion Michel Bernard inc. c. Promutuel Chaudière-Appalaches, 2024 QCCS 2075, en lien avec l’interprétation des clauses d’assurance relatives aux sinistres causés par une inondation.

7. Se familiariser avec l’interprétation d’une police d’assurance chantier et l’étendue de la couverture offerte par l’assureur avec l’affaire CRT Construction inc. c. Zurich, Compagnie d’assurances SA, 2024 QCCS 2246.

8. Comprendre les règles d’interprétation des clauses d’exclusion relatives aux vices cachés d’un bâtiment à travers Thompson c. Moreau, 2024 QCCS 3346.>

9. Revisiter deux arrêts récents de 2024 déjà introduits en 2023, afin d’en dégager les enseignements actuels.

Formateurs

Me Dominic Boisvert

Cabinet Lavery

M^e Dominic Boisvert exerce au sein du groupe Litige du cabinet. Sa pratique est principalement axée sur le droit des assurances et la responsabilité civile. Depuis son admission au Barreau du Québec, il a acquis une expertise dans plusieurs domaines spécialisés comme la couverture d’assurance et la distribution de produits et services financiers.

Me Jonathan Lacoste-Jobin

Cabinet Lavery

M^e Jonathan Lacoste-Jobin exerce principalement dans le domaine du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et du litige commercial. Diplômé en droit civil et en common law, il est membre du Barreau depuis 2006. Dans le cadre de ses mandats, il est amené à rédiger des procédures, à négocier et mettre en œuvre des règlements, en plus de représenter ses clients devant les tribunaux. Il a régulièrement participé à la chronique Jurisprudence de La ChADPresse, et ce, pendant plusieurs années.